Règlement d'ordre intérieur

 Chapitre 1 : Disposition liminaires  

Art1: Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’établissement abritant l’école de danse Arte Corpo asbl ou « Le Théâtre de  l’Ombre ».  

Le présent règlement concerne les rapports entre : d’une part, le pouvoir organisateur, l’établissement et son personnel et d’autre part, les élèves et les  parents des élèves mineurs.  

Il doit en tout temps être tenu à la disposition du personnel et des élèves ainsi que des parents de l’élève mineur.  

 

Art2: L’établissement est soumis à l’autorité du conseil d’administration de l’ASBL, qui en assure l’administration journalière dans le respect des lois.  

 

Art 3: Pour l’application du présent règlement d’ordre intérieur, on entend par :  

• Personnel : Tout le personnel enseignant et non enseignant, quel que soit le caractère de sa désignation ;  
• Professeurs : Les professeurs, les chorégraphes,…  
• Parents : Le(s) parent(s), le tuteur ou la personne qui a la garde de l’enfant mineur ;  
• Chef d’établissement : La directrice  

  

Chapitre 2 : Du personnel  

Art 4: Tous les membres du personnel s’appliquent dans un esprit d’ouverture et de collaboration à réaliser les finalités exprimées dans le projet éducatif de  l’ASBL. Ils se vouent entièrement à leur tâche. 

Les membres du personnel, chacun en ce qui concerne, ont autorité sur les élèves.  

Le chef de l’établissement est responsable de l’organisation générale et du fonctionnement de l’établissement.  

Le chef de l’établissement et le personnel placé sous son autorité assurent toutes les prestations que réclame la bonne marche de l’établissement dans les  dispositions légales.  

Le chef de l’établissement prend et fait appliquer les mesures propres à atteindre les objectifs assignés par les lois, notamment ceux qui concernent la  sécurité au sein de l’établissement et ce durant le(s) heure(s) de cours uniquement.(CF notification Covid Art 7)  

Le chef de l’établissement établit les attributions et l’horaire des membres du personnel en tenant compte de la qualité pédagogique, des nécessités et des   contraintes de fonctionnement de l’établissement.  

Le chef d’établissement prend toutes les mesures d’ordre et d’urgence nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement et dans l’intérêt des  enseignements, en général dans l’intérêt du personnel et des élèves, en particulier.  

Tout le courrier destiné à l’école lui est adressé.  

Toute personne étrangère à l’établissement s’adresse aux membres du personnel non chargé de cours ou au chef d’établissement.  

Il est interdit aux membres du personnel de révéler les faits dont ils auraient eu connaissance en raison de leurs fonctions et qui auraient un  caractère secret par leur nature.  

Ce respect du secret professionnel vise notamment la communication à des personnes étrangères à l’établissement de tout renseignement concernant  les élèves.  

Les membres des jurys étrangers à l’école sont tenus au respect des mêmes règles.  

 

Chapitre 3 : Des élèves  

Art 5: Obligations administratives. 

Une fiche d’inscription de l’élève doit être remplie par l’élève ou par son parent s’ill est mineur. Celle-ci porte la mention « A pris connaissance du  règlement d’ordre intérieur de l’école de danse de Frameries Arte Corpo asbl et en accepte le contenu ». Cette communication est faite lors de  l’inscription de l’enfant en tant que membre de l’asbl.  

Il est nécessaire de signaler tout changement de domicile, de numéro de téléphone, d’état de santé (maladies contagieuses, déficiences musculaires,  auditives,…)  

Selon l’appréciation du chef d’établissement, peuvent être refusés :  

L’inscription tardive de l’élève ;  

L’inscription d’un élève dont la formation ne peut être assurée en raison d’une saturation de l’infrastructure dans le respect des règles d’hygiène et de  sécurité.  

 

Art 6: Comportements 

Les élèves sont tenus de respecter les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur, les consignes et directives qui leurs sont communiquées par écrit  ou oralement par le chef de l’établissement et les membres du personnel.  

Les élèves doivent porter une tenue convenable et observer en tout temps une attitude correcte aussi bien entre eux qu’à l’égard de tout membre du personnel de l’établissement et de toute personne extérieure.  

Ils se munissent de tout ce qui est nécessaire à leur participation normale aux cours (tenue + chaussures comprises, adaptée au style de danse et  cheveux attachés)  

Ils doivent respecter en tout temps le domaine et le patrimoine de l’école mis à leur disposition.  

Les élèves ne peuvent utiliser le matériel, les classes et les locaux divers de l’établissement, sans autorisation préalable du chef de l’établissement. Tout dommage causé par un élève aux locaux, au mobilier et au matériel sera réparé ou remplacé à ses frais et aux frais de son parent si il est mineur. 

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’établissement. 

Il est interdit de manger, mâcher des chewing-gum pendant les cours.  

Les élèves ne peuvent introduire dans l’établissement des objets (GSM, ordinateurs, tablettes,…) ou document sans rapport avec l’activité qui leur est donnée. Il est strictement interdit d'y introduire des objets, matières ou documents qui pourraient nuire à leurs condisciples, au personnel ou à la réputation de  l’établissement.  

L’élève est seul responsable des objets qu’il introduit dans l’établissement, quel que soit l’endroit où il les dépose. L’établissement ne peut donc être tenu  responsable des pertes, vols ou détériorations de ceux-ci, commis par un autre ou un tiers, même dans le vestiaire, sur les chaises, … , mis à  disposition des élèves.  

Aucune activité, voire récolte de fonds ne sera organisée par les élèves sous le nom ou le sigle de l’établissement sans autorisation écrite préalable du  chef d’établissement.  

Lorsque des élèves utilisent du matériel appartenant à l’école ou à des tiers, ils sont tenus de l’entretenir et de le restituer en bon état à la fin du cours ou du prêt.  

Il est vivement recommandé de ne pas entraver l’accès ni encombrer les abords immédiats de l’établissement, par mesure de sécurité.  

 

Art 7: Clause de non concurrence

L’élève s’engage à ne pas exploiter, ni utiliser les créations même partielles de Arte Corpo pour des des activités autres que celles  organisées ou proposées par l’école.  

En fonction de la gravité des faits, l’école se réserve le droit d’exclure l’élève des cours ou d’entamer des poursuites judiciaires. 

 

Art 8: Situation "Covid-19" et règles sanitaires

L’école procédera à un nettoyage renforcé des locaux  

Aération régulière des classes  

 

Gel hydro-alcoolique à disposition dans tous les locaux  

Sortie des cours en circuit organisé pour la ventilation des groupes  

Un parent, uniquement, peut accompagner son enfant dans le sas d’accueil et devra ensuite l’attendre dehors jusqu’à la fin du cours et pour le récupérer.  I. L’école disposera des coordonnées exactes de tous les élèves  

Si un élève présente des symptômes de fièvre, toux, maux de gorge,…. il est prié de ne pas se rendre au cours  

 

Art 9: Fréquentation des cours 

Le contrôle des présences se fait chaque début de cours.  

La ponctualité aux cours est recommandée pour un respect du travail de chacun.  

La non-régularité aux cours peut entraîner, si elle est trop importante, l’interdiction de participer aux spectacles.  

 

Art 10: Sanctions 

Les mesures d’ordre dont est passible l’élève en cas de non respect des dispositions du présent règlement d’ordre intérieur ou des directives ou consignes qui  lui ont été données pour assurer l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement, sont les suivantes :  

• L’avertissement, la réprimande.  
• L’éloignement momentané des cours  

 

Art 11: Accidents

Une assurance de 25€ est souscrite et payée à l’inscription de chaque élève en tant que membre de l’asbl.  

Lors d’un accident, le chef d’établissement prendra les décisions d’urgence nécessaires pour la santé de l’élève. Le parent ou responsable de l’élève  sera immédiatement averti.  

Le danseur devra avertir immédiatement le professeur responsable du cours suivi, de problèmes physiques (musculaire, articulaire,…) ou dans les 24h  au plus tard auprès de l’établissement.  

 

Art 12: Paiements 

Possibilité de paiements à la séance ou par mois.  

Les comptes devront être clôturés au début de chaque mois. En cas de force majeure et avec justificatif, les cours seront remboursés.  Les comptes non clôturés la semaine précédent le spectacle de fin d’année, entraîneront le refus de participation à ce dernier.  

Lors du spectacle, une location de costume pourra être demandée par l’école.  

Toute personne en difficulté ne devra pas hésiter à nous parler, nous sommes à l’écoute et tâchons de vous aider face aux problèmes de  chacun. 

 

Art 13: Stages & workshop

L’inscription aux stages ou au workshop doit se faire à l’avance avec le versement d’un acompte de 20€ qui confirme sa présence. Ceci nous permettant une  meilleure organisation dans la préparation avec les professeurs.  

En cas d’absence de l’élève au stage ou au workshop, l’acompte lui sera remboursé uniquement sous certificat médical ou cause extraordinaire (décès,  accident, …)  

 

Art 14: Web et réseaux sociaux

Toute personne refusant que lui ou son enfant apparaisse dans les publicités de l’école sur le web et les réseaux sociaux devra le signaler à la chef d’établissement. Sans cela, nous considérons que nous avons votre accord.

 

L’administratrice déléguée ; La présidente : Valérie Mathieu, Isabelle Chevalier